Une société française peut-elle distribuer à ses associés des dividendes sous la forme d’un paiement en cryptoactifs ? C’est la question que se pose actuellement de nombreux entrepreneurs. Dividendes, mode d’emploi La distribution de dividendes nécessite, conformément au Code de commerce, la constatation par la société de l’existence d’un bénéfice distribuable. C’est à…

Les jetons non fongibles ou « NFT » pour « Non-Fungible Tokens » font l’objet d’un engouement croissant. Tentative de qualification juridique du point de vue du droit français. NFT et notion de propriété Un NFT agit comme un certificat de propriété unique, enregistré dans une blockchain, pouvant porter sur une multitude d’éléments du monde…

Dans le monde, on compte désormais plus de 226 fonds qui investissent dans les crypto-actifs, un nombre qui a doublé depuis le mois de novembre 2017[1]. Portée par la hausse spectaculaire des cours des crypto-actifs en 2017, notamment le Bitcoin, la performance moyenne de ce type de fonds a été…

En autorisant le recours à la blockchain pour le transfert de propriété de titres financiers non cotés, la France pourrait devenir le premier pays européen à reconnaître à cette technologie des effets juridiques en matière de droit des titres. …