Oct 25, 2021Guide juridique d’une « tokenisation » immobilière en France — Comme structurer une telle opération ?Est-il possible de « tokeniser » un bien immobilier en droit français ? C’est la question que se posent de nombreux acteurs de l’immobilier qui envisagent de recourir à un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP ou blockchain) pour réaliser des opérations immobilières. …Cryptocurrency4 min readCryptocurrency4 min read
Sep 20, 2021La distribution de dividendes en crypto-actifs est-elle possible ?Une société française peut-elle distribuer à ses associés des dividendes sous la forme d’un paiement en cryptoactifs ? C’est la question que se pose actuellement de nombreux entrepreneurs. Dividendes, mode d’emploi La distribution de dividendes nécessite, conformément au Code de commerce, la constatation par la société de l’existence d’un bénéfice distribuable. C’est à…Blockchain2 min readBlockchain2 min read
May 17, 2021Le NFT (Non-Fungible Token) : un OVNI juridique ?Les jetons non fongibles ou « NFT » pour « Non-Fungible Tokens » font l’objet d’un engouement croissant. Tentative de qualification juridique du point de vue du droit français. NFT et notion de propriété Un NFT agit comme un certificat de propriété unique, enregistré dans une blockchain, pouvant porter sur une multitude d’éléments du monde…Blockchain4 min readBlockchain4 min read
May 18, 2018La création d’un fonds d’investissement en crypto-actifs est-elle possible en droit français ?Dans le monde, on compte désormais plus de 226 fonds qui investissent dans les crypto-actifs, un nombre qui a doublé depuis le mois de novembre 2017[1]. Portée par la hausse spectaculaire des cours des crypto-actifs en 2017, notamment le Bitcoin, la performance moyenne de ce type de fonds a été…Crypto12 min readCrypto12 min read
Apr 6, 2018La blockchain au service de la représentation et la transmission des titres financiersEn autorisant le recours à la blockchain pour le transfert de propriété de titres financiers non cotés, la France pourrait devenir le premier pays européen à reconnaître à cette technologie des effets juridiques en matière de droit des titres. …Blockchain7 min readBlockchain7 min read