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Guide juridique d’une « tokenisation » immobilière en France — Comme structurer une telle…

Est-il possible de « tokeniser » un bien immobilier en droit français ?

Oct 25, 2021

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La distribution de dividendes en crypto-actifs est-elle possible ?

Une société française peut-elle distribuer à ses associés des dividendes sous la forme d’un paiement en cryptoactifs ? C’est la question…

Sep 20, 2021

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Le NFT (Non-Fungible Token) : un OVNI juridique ?

Les jetons non fongibles ou « NFT » pour « Non-Fungible Tokens » font l’objet d’un engouement croissant. Tentative de qualification…

May 17, 2021

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La création d’un fonds d’investissement en crypto-actifs est-elle possible en droit français ?

Dans le monde, on compte désormais plus de 226 fonds qui investissent dans les crypto-actifs, un nombre qui a doublé depuis le mois de…

May 18, 2018

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La blockchain au service de la représentation et la transmission des titres financiers

En autorisant le recours à la blockchain pour le transfert de propriété de titres financiers non cotés, la France pourrait devenir le…

Apr 6, 2018

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